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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D472-5-1, Art. D472-5-2, Art. D472-5-3, Art. D472-5-4, Art. D472-5