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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 5 : Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial, Art. D312-193-7