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Article R131-34-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R131-34-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement arrêtent chaque année le programme national, après avis du comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article L. 131-15. Ils peuvent modifier ce programme en cours d'année pour tenir compte des recettes effectivement affectées à l'agence ou des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme par l'agence.