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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-34-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-67-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-3, Art. R711-6, Art. R711-16, Art. R711-18, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33, Art. R711-34, Art. D711-34-3, Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des conventions d'objectifs et de moyens, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-35, Art. R711-37, Art. R711-38, Art. R711-40-1, Art. D711-41, Art. D711-42, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-45, Art. R711-47, Art. R711-47-2, Art. R711-48, Art. R711-57, Art. D711-67, Art. D711-67-5, Art. R711-74, Art. D711-75, Art. R712-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie de région, Art. R712-15, Art. R712-22-1, Art. R712-22-2, Art. R712-36, Art. R713-66




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R712-1-1, Art. R712-9












A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-39


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-47-1