Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-6-2