Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)



A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-277


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-277