Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-65, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-63
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-64