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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-88, Art. R541-89, Art. R541-90, Art. R541-91, Art. R541-92, Art. R541-93, Art. R541-94, Art. R541-86, Art. R541-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-91, Art. R541-93, Art. R541-92, Art. R541-94, Art. R541-90, Art. R541-89, Art. R541-88, Art. R541-87

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes , Sct. Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives