Article L122-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article L122-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.