Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5218-2