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Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1))

Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L342-26-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Art. 54


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L342-18, Art. L342-20