Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Art. 17, Art. 56, Art. 58, Art. 66, Sct. Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses., Art. 95