Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L318-5