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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016
Art. 2