Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes)
Le corps des attachés d'administrations parisiennes est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.