Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2016 (Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes)

Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-768 du 9 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3