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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)

Le centre historique des archives est organisé en départements :

― département de la collecte et des recherches administratives ;

― département du réseau territorial ;

― département des fonds d'archives ;

― département des services au public.

Au sein du centre historique des archives, constituent des organismes extérieurs :

1° Le département du réseau territorial ;

2° La division des archives intermédiaires de la gendarmerie nationale du département de la collecte et des recherches administratives.