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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2016 (Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2016 (Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.