Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)


Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.