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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.