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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3