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Article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Des lois pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par le présent code, qui est applicable en France métropolitaine et, sous les réserves qu'il prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Restent soumises au régime résultant de leur statut actuel les professions agricoles et forestières.