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Article L161-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L161-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Pour l'attribution d'un avantage d'invalidité, la personne de nationalité étrangère résidant en France doit justifier de la régularité de son séjour en France dans les conditions prévues à l'article L. 111-2-3.