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Article L169-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L169-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour la mise en œuvre des articles L. 169-2 à L. 169-8 et de l'article L. 169-10, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assure un rôle de coordination des régimes obligatoires d'assurance maladie.