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Article L613-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L613-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Sous réserve de l'article L. 613-2, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs indépendants non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.