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Article L722-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L722-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de coordination entre le présent régime et le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles institué par le titre I du livre VI du présent code.