Article L634-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L634-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Il est établi un alignement de l'assurance vieillesse du régime social des indépendants sur le régime général de sécurité sociale, en attendant l'institution d'un régime de base unique en matière d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et non salariés et de leurs conjoints.