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Article L611-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L611-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le régime social des indépendants comprend deux branches :


1° Assurance maladie et maternité ;



2° Assurances vieillesse.

Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.