Article L613-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L613-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les prestations servies par le régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs indépendants non agricoles comportent des prestations de base et, éventuellement, des prestations supplémentaires.