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Article L173-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L173-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Il est institué une coordination de l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants avec les assurances facultatives ou volontaires prévues par la législation concernant les divers régimes de sécurité sociale. Les règles de cette coordination sont fixées par décret.