Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe II