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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)


Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.