Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null