Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.