Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1994
Art. 2, Art. 1, Art. 3