Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2005
Art. 1