Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)
L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.