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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012
Art. 3, Art. 5, Art. 7