Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 4, Art. 10