Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010
Art. 2