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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998
Art. 1, Art. 2