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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)


Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé en pourcentage de la solde des volontaires soumise à retenue pour pension conformément au tableau suivant :


DATE D'EFFET

1er JANVIER 2017

1er JANVIER 2018

1er JANVIER 2019

Taux

20 %

24 %

28 %