Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Art. 20