Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.