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Article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base)

Article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base)


Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.





CATÉGORIES
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
2,88

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
3,67

Autres réacteurs nucléaires
3,67

Usines de traitement de combustibles usés
2,91

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