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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juillet 2016
Art. Annexe 2