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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES , Art. 17-1, Art. Annexes I à III