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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15