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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 24
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 24
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 5