Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)
Le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur déterminent conjointement les modalités d'organisation et du soutien du réseau social au profit de la gendarmerie nationale.